Identifiant du contrat AMC Date de début de droits de l'attestation Date de fin de droits de l'attestation. En cas de résiliation, la date de fin de droits est égale à celle renseigne pour la résiliation Date de résiliation du bénéficiaire dans ce contrat Motif de la résiliation Nature de la pièce justificative des droits AMC (champ de valeur B2 : 1 - l'établissement a consulté un serveur de droits) Etat de la pièce justificative : R - restituée Détail de l'état de la pièce justificative date d'effet de l'état de la pièce justificative Code situation particulière du contrat. 02 - CMU Détail de la situation particulière du contrat Zone réservée à une utilisation future